CNEF : « Les menaces sur la TVA à taux réduit du Bâtiment s’éloignent »

Pour sa part, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) s’est montrée un peu plus circonspecte à la lecture de ce PLF : « Le projet de loi de finances pour 2024 montre que le secteur n’a pas été entendu, a ainsi précisé l’organisation professionnelle dans un communiqué de presse en date du jeudi 28 septembre. Certes, il confirme l’abondement de 500 millions d’euros du fond vert pour financer le plan de rénovation des écoles, le maintien de la TVA à 10 % sur les travaux non énergétiques et la majoration d’1,6 milliard d’euros du budget de MaPrimeRénov’. Cette majoration donnera une nouvelle impulsion au marché de la rénovation énergétique, d’autant que le crédit d’impôt pour la rénovation des locaux d’activité n’est pas remis en cause. Ces demandes de la FFB trouvent donc, en première analyse, une concrétisation. »

Et de poursuivre : « Mais Ma Prime Adapt’ est limitée aux ménages âgés déjà en situation de perte d’autonomie, ce qui est une mauvaise surprise alors que les attentes des seniors sont importantes. L’aide s‘accompagne du maintien d’un crédit d’impôt pour les ménages intermédiaires, avec les mêmes conditions restrictives. La nécessité d’anticiper ces situations se trouve donc balayée. Par ailleurs, l’amputation du PTZ (Prêt à taux zéro) devient réalité. Ce prêt ne bénéficiera plus qu’au collectif en zone tendue, soit le tiers des opérations concernées jusqu’alors. Ni les besoins des Français, ni les risques sur l’emploi, ni le fait qu’une opération en PTZ rapporte en solde net 35 000 € à la Nation n’ont fait dévier le tir du gouvernement. L’éventuel prêt à taux bonifié récemment évoqué ne suffira pas à compenser la disparition d’un produit utile aux ménages et bien maitrisé. Hors zones tendues, il faudra donc résoudre une situation particulièrement difficile pour les jeunes et les foyers aux ressources modestes. »